Visuel d'Atlantia

Conditions Générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet https://www.chv-atlantia.fr ou à l’accueil du CHV en format papier sur simple demande.

Tous les actes effectués au sein notre établissement de soin sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

  • Notre établissement de soins est classé « Centre Hospitalier Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Adresse : 22, rue René Viviani 44200 Nantes

Téléphone : 02.40.47.40.09, numéro spécifique pour l’hospitalisation : 02.40.12.12.82

Courriel : contacts@chv-atlantia.fr

Site internet : www.chv-atlantia.fr

N° SIRET : 98432100000031

N° TVA : FR63984321000

  • FAUNE VET est une société de vétérinaires spécialisés dans les soins apportés aux Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) et aux animaux exotiques (parcs zoologiques). Cet établissement est en collaboration avec le CHV ATLANTIA, afin de profiter de toutes les spécialités exercées au sein de l’établissement hospitalier. Le CHV ATLANTIA reçoit toute personne demandant des soins pour un animal de compagnie habituel (chien et chat), ou pour un animal de compagnie ou exotique présenté par FAUNE VET.
  • Le laboratoire IHP VETO est un laboratoire d’analyses histologiques spécialisé en médecine vétérinaire, situé au 1er étage du CHV ATLANTIA. Il ne reçoit aucun client sur place.

SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS

Le Centre Hospitalier vétérinaire ATLANTIA fait partie de la SAS DES VETERINAIRES CHV ATLANTIA, membre du Groupe VETPARTNERS France.

La SAS DES VETERINAIRES CHV ATLANTIA est enregistrée sous le N°984 321 000 au registre du Commerce et des sociétés de Nantes.

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Le CHV ATLANTIA est habituellement ouvert tous les jours de toute l’année, 24 heures sur 24, pour assurer toute urgence concernant les animaux de compagnie habituels (chien et chat), et exotiques (Nouveaux Animaux de Compagnie).

Les consultations ont lieu les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h00 à 19h00 et les samedis de 8h00 à 18h00. Toutes les consultations nécessitent une prise de rendez-vous.

Durant les heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le 02.40.47.40.09, numéro classique, le centre de régulation vétérinaire Alvetis indiquera la marche à suivre aux propriétaires d’animaux.

FAUNE VET suit les mêmes horaires et les mêmes conditions d’accueil du public.

Le laboratoire IHP VETO ne reçoit aucun client sur place.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

  • ACOBAS Juliette, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Uliège, n° ordre 39174,
  • AUGUSSEAU Axelle, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Uliège, n° ordre 35813,
  • BENSIGNOR Emmanuel, diplômé de l’EVN d’Alfort, n° ordre 12422,
  • BILLET Jean-Philippe, diplômé de l’EVN de Nantes, n° ordre 11846,
  • BOURGUET Aurélie, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 24463,
  • BOUTOILLE Florian, diplômé de l’EVN de Nantes, n° ordre 20376,
  • BRAULT Justine, diplômée de l’UAX de Madrid, n° ordre 38319
  • BRUET Vincent, diplômé de l’EVN de Nantes, n° ordre 16482,
  • BRUNE Julien, diplômé de l’EVN de Nantes, n° ordre 22763,
  • BUREAU Stéphane, diplômé de l’EVN de Nantes, n° ordre 13365,
  • CABRERO PARDO MARIA, diplômée de l’Universite Complutense de Madrid, n° ordre 35558,
  • CASTELLO Romane, diplômée de l’EVN de Lyon, n° ordre 28304,
  • CAZIN Cécile, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 30099,
  • CERFONTAINE Victoria, diplômée de l’UAB Barcelone, n° ordre 39329,
  • CHARLES Sandrine, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 24120,
  • CHESNEL Maud-Aline, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 21589,
  • CLIPET Flora, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 28090,
  • COLES Alexia, diplômée de l’UVMB de Budapest, n° ordre 36958,
  • COLL GOMILA Lluis, diplômé de la Catolica de Valence, n° ordre 31409,
  • DAVAL Julien, diplômé de l’EVN de Lyon, n° ordre 28304,
  • DECHERVOIS Isabelle, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 3530,
  • DEMANGEOT Sophie, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 25978,
  • DESTREBECQ Catherine, diplômée de l’Université de Berlin, n° ordre 38765,
  • DOMINGUES MALDONADO Samuel, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Uliège, n° ordre 28304,
  • DOUMI Iordana, diplômée de l’Université Aristotle de Thessalonique, n° ordre 38778,
  • DRUBAY Coline, diplômée de l’Université des Sciences Agronomiques et Vétérinaires de Cluj en Roumanie, n° ordre 39129,
  • DUTIL Guillaume, diplômé de l’EVN de Lyon, n° ordre 28354,
  • GERARD Alizée, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Uliège, n° ordre 38840,
  • GIRARD DE VASSON Marie, diplômée du CEU CARDENAL HERRERA de Valence, n° ordre 39134,
  • GUET VITTE Marine, diplômée du CEU CARDENAL HERRERA de Valence, n° ordre 38854,
  • GUILLEMOT Alexandre, diplômé de l’EVN de Nantes, n° ordre 16322,
  • INIZAN Charlotte, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Uliège, n° ordre 38730,
  • KOLB Hélène, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 22077,
  • KERFRIDEN Mélyne, diplômée de l’IASI en Roumanie, n° ordre 38693,
  • LAFUMA François, diplômé de l’EVN Toulouse, n° ordre 26092,
  • LEMOINE Françoise, diplômée de l’EVN Alfort, n° ordre 18307,
  • MAGGIAR Adrien, diplômé de l’EVN de Nantes, n° ordre 30146,
  • MAJEWSKI Sophie, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Uliège, n° ordre 39168,
  • MARDUEL Eva, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Uliège, n° ordre 37540,
  • MARECHAL Célia, diplômée de l’Université des Sciences Agronomiques et Vétérinaires de Cluj en Roumanie, n° ordre 39124,
  • MARQUIER Anaëlle, diplômée de l’EUVG de Coimbra, n° ordre 38260,
  • PASSAVIN Peggy, diplômée de l’EVN Alfort, n° ordre 27402,
  • PODEVIN Noémie, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 33295,
  • ROLFI Liliana, diplômée de l’Université de Milan, n° ordre 38814,
  • SARRAN Delphine, diplômée de l’EVN de Toulouse, n° ordre 15516,
  • SAVY Romane, diplômée du CEU CARDENAL HERRERA de Valence, n° ordre 37001,
  • SCHWOBTHALER Françoise, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 8305,
  • TESTAULT Isabelle, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 11847,
  • VASSEUR Lise, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 34378,
  • VINHAS FERNANDES Andre, diplômé de FMVZ Brésil, n° ordre 36961,

Personnel non vétérinaire :

  • BERNARD Sophie, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • BIOTEAU-BERTHET Florence, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • BLANCHET Aurélie, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • BOUGREAU Elodie, auxiliaire vétérinaire
  • BOURSICOT Sandrine, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • BOUSQUET Julie, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • BOUYER Annie, comptable
  • BROUART Romain, auxiliaire vétérinaire
  • CAFE Krys, aide-soignante vétérinaire
  • CHATELAIN Matthieu, auxiliaire vétérinaire
  • CHEDIN Elsa, auxiliaire vétérinaire
  • CHESNEAU Véronique, asv accueil
  • COLLET Elodie, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • CUVELIER Caroline, auxiliaire vétérinaire
  • FONTAINE Camille, auxiliaire vétérinaire
  • FRAISSINET Leslie, auxiliaire vétérinaire
  • GABORIAU Jade, auxiliaire vétérinaire
  • GALLARD Vincent, auxiliaire vétérinaire
  • GARANDEAU Clara, auxiliaire vétérinaire
  • GARNIER-PICOT Nathalie, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • GOUBET Pauline, auxiliaire vétérinaire
  • BIOTEAU-BERTHET Florence, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • GUTIERREZ Magali, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • HASLE Marion, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • HERVE Patricia, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • HUBINEAU Rachel, auxiliaire vétérinaire
  • JACOB Jules, aide-soignant vétérinaire
  • JUTEAU Chloé, manipulatrice radio
  • KERAUDREN Emmanuelle, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • LADAN Caroline, auxiliaire vétérinaire
  • LAGREE Elodie, auxiliaire vétérinaire
  • LANDRY Francesca, technicienne de laboratoire
  • LAURET Matthieu, directeur du site
  • LE SQUERN Clara, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • LEFEBVRE Ariane, auxiliaire vétérinaire
  • LOISEL Melody, auxiliaire vétérinaire
  • MALLET Salomé, auxiliaire vétérinaire
  • MARMET Ophélie, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • MARO Julie, aide-soignante vétérinaire
  • MICHEL Wendy, auxiliaire vétérinaire
  • MORIN Gwenaëlle, aide-soignante vétérinaire
  • PENEAU Laurence, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • PERRIN Camille, auxiliaire vétérinaire
  • PHAM Manoli, personnel d’accueil et secrétariat
  • POYATO Léa, auxiliaire vétérinaire
  • QUINT Valérie, auxiliaire vétérinaire
  • ROSSI Eugénie, auxiliaire vétérinaire
  • ROUSSEAU Vickie, aide-soignante vétérinaire
  • SORDET Aude, aide-soignante vétérinaire
  • STEINMETZ Audrey, auxiliaire vétérinaire
  • TALLOURD Karine, auxiliaire spécialisée vétérinaire
  • TRICHET Laurence, auxiliaire vétérinaire
  • VAILLIER Anouk, aide-soignante vétérinaire

FAUNEVET

Personnel vétérinaire :

  • AMPLE Marina, diplômée de l’EVN Nantes, n° ordre 31505,
  • BLANC Barbara, diplômée de l’ENV Nantes, n° ordre 24458,
  • BRAUD Cindy, diplômée de l’ENV Toulouse, n° 28680,
  • DRAGON Delphine, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège, n° ordre 39166,
  • FISHER Romain, diplômé de l’EVN Toulouse, n° ordre 33691,
  • LE GAC Anne, diplômée de l’EVN Nantes, n° ordre 31445,
  • MERCADO Laura, diplômée de l’UAX de Madrid, n° ordre 35718,
  • POTTIER Romain, diplômée de l’EVN Nantes, n° ordre 14268,
  • RISI Emmanuel, diplômé de l’EVN Nantes, n° ordre 19955,

Personnel non vétérinaire :

  • DIDIER Blanche
  • KASZKOWIAK Jagoba
  • OLIVIER Séverine
  • ONDREJKA Muriel
  • DOLCIMASCOLO Pascaline

IHPVETO

Personnel vétérinaire :

  • IZEMBART Anne, diplômée de l’EVN de Nantes, n° ordre 14642,
  • MICLARD Julien, diplômé de l’EVN de Nantes, n° ordre 17655,
  • ROUILLE Elodie, diplômée de l’EVN de Toulouse, n° ordre 25292,

Personnel non vétérinaire :

  • BOUCHER Vincent, technicien de laboratoire
  • RIALLAND Sébastien, technicien de laboratoire
  • GIRARD Maryline, technicienne de laboratoire

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Consultations de médecine générale, consultations de médecine spécialisée, consultations d’urgence
Chirurgie de convenance, des tissus mous, osseuses
Conseil en nutrition, hygiène et soins
Hospitalisation
Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins sur un matériel d’analyse complet (hématologie, biochimie…)
Cytologies, frottis sanguins
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client

Imagerie médicale :
Réalisation de radiographie : développement numérique
Échographie abdominale et cardiaque
Scanner

Protocoles d’anesthésies générales définis et adaptés en fonction de la nature de l’intervention et des risques anesthésiques identifiés : anesthésie fixe ou gazeuse associée à une surveillance.

Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Le CHV Atlantia assure une présence constante de personnel vétérinaire et infirmier (ASV) afin de s’occuper des animaux hospitalisés sans aucune interruption de présence humaine qualifiée.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Le CHV Atlantia assure une permanence et une continuité de soins 24h/24h, 365 jours/365 jours, avec une présence constante de personnel vétérinaire et infirmier (ASV) afin de traiter toutes les urgences possibles et s’occuper des animaux hospitalisés.

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

ATLANTIA

  • Chiens
  • Chats

FAUNEVET

  • Furets
  • Rongeurs
  • Lagomorphes
  • Oiseaux
  • Reptiles
  • Espèces exotiques (parcs zoologiques, animaliers, d’animations & particuliers)

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

En cas d’urgence concernant les espèces suivantes vous pouvez vous adresser à :

Animaux de rente
NORD AGLO NANTAISE
Animaux de rente
SUD AGLO NANTAISE
Chevaux
Vétérinaires de Sucé / Erdre ou Nord/ Erdre
Vétérinaires de Nort/ Erdre
Didier DESBUQUOIS
Daniel GADBLED
TEL : 02.40.72.22.57
Vétérinaires de Nort/ Erdre
Didier DESBUQUOIS
Daniel GADBLED
TEL : 02.40.72.22.57
Vincent BOURREAU
Tel : 06.61.87.77.81
Roger SIMON
Tel : 02.40.77.71.79

CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT

Les tarifs des actes courants sont affichés dans notre salle d’attente et des devis sont proposés aux clients en fonction des actes et interventions à réaliser.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée. Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris.

Les règlements sont acceptés par carte bancaire, virement, espèces et règlement en 12 x maximum avec notre prestataire Cofidis.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Pays de la Loire, 11, rue du Chemin Rouge Bat F – 44300 Nantes, téléphone : 02 28 16 26 42, mail : cro.pl@ordremk.fr

En lien, les règles professionnelles applicables : La réglementation professionnelle | L’Ordre national des vétérinaires (www.veterinaire.fr)

RCP

Conformément à la législation, la clinique vétérinaire possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :  Vetoptim – 43, avenue de l’Opéra – 75002 Paris – Tél : 01.77.66.40.89

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

SECRET PROFESSIONNEL, LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » – RGPD

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de limitation des données le concernant en effectuant la demande auprès des Docteurs : Billet Jean-Philippe, Guillemot Alexandre, Kolb Hélène ou Testault Isabelle.

En cas d’insatisfaction vis-à-vis de la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, pour la France il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information sur ce sujet : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL.

Vous pouvez introduire cette demande :

  • Par courrier à l’adresse :  Commission nationale de l’informatique et des libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement voire par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRATS DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de soins ou d’examens importants, nécessitant une hospitalisation (même de quelques heures) ou, a fortiori, une anesthésie, donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Animacare, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ACCESSIBILITE

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du Centre Hospitalier Vétérinaire Atlantia est consultable à l’accueil sous sa forme papier.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Une convention tripartie a été signée depuis longtemps sur l’agglomération nantaise, entre les vétérinaires, la fourrière, et les brigades de sapeurs-pompiers. Elle stipule que tout animal errant dans l’agglomération nantaise, blessé, ou en situation périlleuse, est pris en charge par les sapeurs-pompiers, sous réserve de leur disponibilité du moment, et à condition qu’ils ne soient pas accaparés par une situation d’urgence sur le secteur (très gros incendie par exemple). Cet animal est ensuite apporté chez un vétérinaire pour une prise en charge. Celui-ci détermine l’état de santé de l’animal et décide si une hospitalisation est nécessaire. En revanche, si l’animal errant est en bonne santé, les sapeurs-pompiers sont chargés de le déposer directement en fourrière : il existe un enclos spécifique où les sapeurs-pompiers peuvent déposer un animal à toute heure de la nuit ou les dimanches et jours fériés, lorsque les locaux de la fourrière sont fermés.

Si l’animal est hospitalisé, le vétérinaire va lui prodiguer des soins conservatoires et s’occuper de rechercher son propriétaire. Si aucun propriétaire n’est identifié, une fois l’animal rétabli, il est pris en charge par la fourrière. Si l’état de santé est malheureusement dramatique, le vétérinaire a autorité pour décider l’euthanasie, et soulager ainsi son patient. Enfin, les frais sont pris en charge par la fourrière, sauf si un propriétaire est retrouvé. Dans ce cas, il vient reprendre son animal et règle les frais engagés.